Devenir indépendant et lancer sa propre activité fait rêver beaucoup de salariés. Chaque année, de nombreuses personnes franchissent le pas. Pour cela, ces nouveaux entrepreneurs passent par la création d’entreprise. 

Néanmoins, la reprise d’une entreprise existante est également possible, mais celle-ci est jugée plus complexe que la création. Cela n’est pas tout à fait vrai en pratique. Acheter une entreprise permet un gain de temps considérable, mais surtout, l’achat offre une plus grande sécurité dans la mesure où l’on connait la santé financière de l’entreprise.

La reprise d’une entreprise peut se faire par l’acquisition des titres de la société (les actions) ou par le rachat des titres et du fonds de commerce (locaux). Dans les deux cas, des démarches administratives sont obligatoires. 

Comment reprendre une entreprise ? Nous vous expliquons tout !

Reprise d’entreprise : les formalités à réaliser avant la cession

Dans le cas d’une société pluripersonnelle, c’est-à-dire avec au moins deux associés (SARL, SA, SAS, SCI, etc.), la décision de cession de l’entreprise doit être votée en assemblée générale des associés. Aussi, l’acheteur doit s’assurer de la bonne mise en œuvre de cette formalité et demander au cédant, s’il ne le fait pas de lui-même, de lui fournir l’accord des associés.

Parmi les autres points pouvant annuler la vente en cas de non-réalisation, nous conseillons également à l’acquéreur de s’assurer que les salariés (si l’entreprise en compte) ont bien été informés de l’intention de céder l’entreprise au moins deux mois avant la signature de la vente. 

Enfin, la vente d’un fonds de commerce situé dans un périmètre de sauvegarde des commerces et de l’artisanat de proximité doit faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie (droit de préemption de la commune), formalité qu’il convient également de vérifier.

Reprise d’entreprise : les formalités à réaliser pour la reprise

Le repreneur a lui aussi quelques démarches à réaliser pour reprendre une entreprise :

• signer le protocole d’accord (conditions de la cession) avec le cédant ;

• rédiger puis signer l’acte de cession dans le respect du formalisme en vigueur ;
• faire enregistrer l’acte de cession au service des impôts des Entreprises (SIE) dans les 15 jours qui suivent la signature ;
• établir un état des lieux (uniquement pour le rachat de locaux) ;
• publier une annonce légale de reprise de société dans un support de presse habilité ;
• mettre à jour les statuts juridiques de l’entreprise et procéder à leur enregistrement au greffe du tribunal de commerce ;
• publier une insertion au BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) dans les 15 jours suivant la signature de l’acte de cession ;

• réaliser les formalités d’immatriculation auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ;
• déclarer le contrat de prêt en cas de crédit vendeur pour l’achat du fonds de commerce ;
• souscrire à une assurance pour l’entreprise (locaux, véhicule professionnel, etc.) ainsi qu’une responsabilité civile professionnelle (obligatoire).

Bon à savoir : le CFE (Centre des Formalités des Entreprises) se charge automatiquement de l’envoi des documents nécessaires aux services compétents en matière de déclarations fiscales, sociales, juridiques et administratives relatives au repreneur.